Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 1er juin 2011
Rapport n° 589 déposé le 21 mai 2013 :
Texte de la commission n° 590 (2012-2013) déposé le 21 mai 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 mai 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2013 , TA n° 161

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 1094, déposé le 30 mai 2013 (mis en ligne le 3 juin 2013 à 11 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 9 avril 2014
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 16/02/11



L'Union postale universelle est une organisation intergouvernementale du système des Nations unies qui réunit 191 pays membres. Créée en 1874, elle a pour mission de favoriser le développement de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, et de garantir la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés.

L'arrangement qui doit être approuvé, adopté en 2008, concerne les produits financiers traditionnellement offerts par les postes historiques : mandat, mandat de versement et mandat de remboursement auxquels s'est ajouté le virement postal. Il fixe les principales règles régissant ces produits internationaux.


© Assemblée nationale