Affaires étrangères : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
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Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 1er juin 2011 Rapport n° 589 déposé le 21 mai 2013 : Texte de la commission n° 590 (2012-2013) déposé le 21 mai 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 29 mai 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 mai 2013 , TA n° 161 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 1094, déposé le 30 mai 2013 (mis en ligne le 3 juin 2013 à 11 heures 15)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 9 avril 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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